Une commune démocratique et sans profiteurs

Environ 90 000 personnes vivent à Ixeles et ont un avis sur les projets qui devraient y être développés. Les citoyens s’expriment d’ailleurs beaucoup, dans différents lieux et sous différentes formes. Se limiter à déposer un bulletin dans une urne tous les 6 ans, et le reste du temps ne jamais être impliqués dans les décisions importantes pour l’avenir de la commune ? La démocratie est beaucoup plus riche que cela. Nous voulons une commune qui se construit pour et avec les gens, une commune qui répond aux nécessités des habitants et qui les implique dans les décisions importantes. L’avenir de nos communes n’est pas seulement l’affaire de quelques échevins et conseillers communaux ni de quelques agents immobiliers et de leurs amis, mais bien de nous tous. La participation des habitants et une vraie démocratie doit avoir lieu de manière structurelle, notamment par le biais des conseils consultatifs, des consultations populaires et l’accès à l’information, mais également dans le contrôle des services publics et institutions. Il faut en finir avec la politique où on impose des projets aux habitants sans aucune concertation comme ça été le cas avec le Nouveau Plan de Mobilité. Nous l’avons vu, les habitants se sont fortement mobilisés pour demander une vraie concertation citoyenne. La vraie concertation, ce n’est pas des séances d’information où les autorités informent les citoyens sur des projets déjà décidés à l’avance. Nous voulons impliquer tous les habitants en amont des projets importants qui les concernent. Avec de vraies assemblées citoyennes, en les invitant via du porte à porte pour être certains qu’ils aient bien reçu l’information. Nous voulons créer de vrais espaces pour échanger, récolter les avis et définir un projet sur base des avis récoltés. Les services publics fonctionnent avec l’argent des contribuables. Nous partons du principe que le service public est là pour « servir, pas se servir ». Le PTB plaide pour une interdiction des cumuls de mandats publics et privés. Une des conditions pour ce faire est la transparence totale : les citoyens doivent pouvoir connaître tous les mandats publics et privés des mandataires et leur rémunération. Il n’y a aucune raison que cela reste secret. Il faut par ailleurs mettre un terme aux salaires exorbitants et injustifiés de certains mandataires. Nous voulons également définitivement bloquer la porte tournante entre mandats privés et mandats publics, en imposant une période de réflexion obligatoire. Il faut par ailleurs mettre un terme à l’opacité des cabinets. Nous rendons les administrations communales transparentes et claires et sous contrôle citoyen. Les fonctions de services publics exercées par les ASBL communales doivent également être exercées au sein de l’administration. Les tâches régulières ou récurrentes doivent être réalisées par les services communaux eux-mêmes. Si une tâche doit quand même être sous-traitée à une entreprise externe, l’appel d’offres public doit également prendre en compte des normes éthiques, durables et sociales. En d’autres mots, nous voulons remplacer la politique du profit par une politique qui s’appuie sur son engagement en faveur de la société et l’intérêt public dans la commune.

Ce que nous voulons

Un. Une vraie participation des citoyens au quotidien

  • Nous voulons que la commune d'Ixelles institue davantage de conseils consultatifs, assemblées de personnes, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées. L’avis rendu doit être réellement pris en compte par le Conseil/Collège communal dans ses décisions.
  • Nous voulons créer un véritable droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir ajouter de manière contraignante des points à l’ordre du jour du Conseil communal et soumettre des propositions au vote.
  • Nous proposons l’organisation de Consultations populaires sur toute question communale si cela est demandé par 5 % de la population ou sur les sujets importants pour la commune (plan de mobilité, immobilier). Les responsables de l’initiative déterminent l’énoncé des questions, il n’y a pas de seuil à la participation. La commune doit s’engager à respecter le résultat de la consultation.
  • Par ailleurs, nous organisons des assemblées citoyennes pour certaines questions importantes, en matière de grands projets immobiliers ou de changements importants dans la politique de mobilité, par exemple. Nous impliquons et écoutons les habitants avant de prendre des décisions. 

Deux. Transparence et plafonnement des rémunérations

  • Tous les membres du collège doivent rendre publics leurs mandats publics et privés, leur patrimoine et toutes leurs rémunérations. 
  • Nous voulons plafonner la rémunération du bourgmestre, des échevins et tout le personnel communal à la rémunération du secrétaire communal. Ce plafond prendra également en compte les revenus de mandats privés.
  • Nous voulons l’interdiction des cumuls entre mandats publics et mandats privés (poste d’administrateur d’une entreprise cotée en bourse ou d’une banque, par exemple).

Trois. Convertir les grosses ASBL communales en véritables services publics 2.0

  • Nous proposons un screening des ASBL communales afin de déterminer celles qui exercent des fonctions de service public majeurs. Ces services doivent à nouveau être intégrés à l’administration communale afin d’éviter les abus, le dumping et le manque de contrôle que nous avons connus avec l’affaire du SamuSocial notamment.
  • Les nouvelles entreprises communales seront transparentes et organisées démocratiquement comme des entreprises citoyennes 2.0. Des entreprises de citoyens pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus.

Quatre. Un véritable Bureau de la transparence du contrôle citoyen

  • Nous voulons transformer la Commission bruxelloise de déontologie en un véritable Bureau de la transparence et du contrôle citoyen. Nous la rendons totalement indépendante, sans aucun représentant politique. Nous proposons que le Bureau soit composé d’anciens magistrats, mais également de représentants du personnel des administrations communales, des membres d’associations de la société civile ainsi que de citoyens élus délégués dans leurs quartiers. 
  • Nous voulons que ce Bureau soit chargé d’assurer la bonne gestion des deniers publics de la commune, de lutter contre la corruption et d’empêcher tout conflit d’intérêts.
  • Nous proposons qu’un département de ce Bureau soit chargé de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la commune et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social et qu’elles n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux. Une chose qui ne sera désormais plus possible.
  • Nous voulons par ailleurs que chaque fonctionnaire et chaque citoyen puisse déposer dans une « boîte aux lettres éthique » une plainte pour abus ou corruption. Les lanceurs d’alerte, notamment ceux de l’administration communale, seront désormais protégés.